Import de véhicule en Tunisie

Procédures pour un achat en France

Conditions relatives au bénéficiaire

Le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes :

Conditions relatives au moyen de transport

La Franchise est accordée aux véhicules automobiles de tourisme ou aux véhicules utilitaires dont l'âge ne dépasse pas 5 ans à la date d'importation ou d'acquisition sur le marché local et ce, à partir de la date de première mise en circulation.
Le poids total en charge du véhicule utilitaire ne doit pas excéder 3.5 tonnes.

Procédure à suivre avant de quitter la France

Il faut avoir en votre pocession la totalité des documents originaux du véhicule et vous rendre au consulat Tunisien avant de prendre la route.
Le passage au consulat avant le depart est obligatoire Les documents à présenter sont :

Pour éviter toute réclamation ultérieure, il vous est recommandé de vous assurer sur place que les caractéristiques techniques du véhicule qui figurent sur la facture et le certificat de dédouanement (EX-A) et carte grise correspondent bien à celles de votre véhicule.

 

Importation du véhicule

Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire

Le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions suivantes:

Deuxièmement: Conditions relatives au véhicule

Troisièmement: Documents requis

Quatrièmement: Lieu de dépôt du dossier

Le dossier doit être déposé au bureau des douanes du guichet unique ou au bureau de douanes de  rattachement choisit par l’importateur  et  désigné à l'entrée sur le permis de circulation ou suivant l’adresse de l'importateur indiquée sur la carte d'identité nationale.

 

Pour plus de renseignements voir lien: http://www.douane.gov.tn/index.php?id=130#top

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