Certificats EUR1 / EX-A

Certificat EX-A

Le certificat EX-A est le document avec lequel sont effectuées les formalités douanières, à l’import comme à l’export. Le certificat EX-A fait partie d'une liste de documents douaniers qu'il vous sera nécessaire d'obtenir afin d'effectuer votre opération douanière, suivant votre type d'opération.

Le certificat EX-A a été mis en place le 1er janvier 1998, avec pour objectif de simplifier les opérations douanières, et ce en réduisant le nombre des informations demandées aux opérateurs. Le certificat EX-A n'est plus utilisé pour les opérations intra-communautaires mais pour les opérations entre les états membres de la communauté européenne et les pays tiers.

Le certificat EX-A peut être établie selon le droit commun ou à travers l'utilisation d'une procédure simplifiée.

La certificat EX-A est aujourd'hui informatisé.

Certificat EUR1

C'est un certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l'Union européenne.

Pour qu'il soit possible d'établir un formulaire EUR1, 3 conditions doivent être respectées :

• Il doit exister entre l'UE et le pays tiers un accord prévoyant l'utilisation de ce document
• Les produits concernés doivent être originaire de l'UE ou du pays tiers.
• Avoir une attestation d’origine du produit ou de la marchandise

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